Marie-Noëlle Dompé
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dompé (Marie-Noëlle, Anne), épouse Schmidt de la Brelie
avocate au barreau de Paris ; 33 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service
=
"
33
"
annees_activite_professionelle
=
"
33
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice et des libertés
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000022056161
(source JORF)
nomination
04 Avril 2010
04/04/2010
De:
Marie-Noëlle Dompe
Objet:
dans le corps judiciaire
pour être admise
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter de cette date
magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de disponibilité
date_debut
=
"
2001-09-15
"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000758261
(source JORF)
réintégration
27 Juillet 2001
27/07/2001
De:
Marie-Noëlle Dompe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance de la pension différée jusqu'à son soixantième anniversaire
magistrate du premier grade, premier groupe
date_debut
=
"
2001-09-15
"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000579810
(source JORF)
admission
27 Juillet 2001
27/07/2001
De:
Dompe (Marie-Noëlle)
chef du service juridique de la Commission des opérations de bourse
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude
JORFTEXT000000188600
(source JORF)
désignation
22 Juillet 1995
22/07/1995
De:
Dompe (Marie-Noëlle)
magistrat, chef du service juridique de la Commission des opérations de bourse
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude
JORFTEXT000000367827
(source JORF)
nomination
13 Octobre 1994
13/10/1994
De:
Dompe (Marie-Noëlle)
magistrat, chef du service juridique de la Commission des opérations de bourse
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Remplace:
M. Bardy (Jean-Marc)
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude
JORFTEXT000000180987
(source JORF)
nomination
23 Septembre 1993
23/09/1993
De:
Marie-Noëlle Dompe
magistrat du second grade, second groupe, détachée auprès de la Commission des opérations de bourse
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
Premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000532986
(source JORF)
élévation
14 Juillet 1990
14/07/1990